Vous et votre santé : un guide à l’intention des personnes vivant avec le VIH

17. Les immigrants, les réfugiés et les personnes sans statut vivant avec le VIH

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Le système canadien mis en place à l’intention des immigrants et des réfugiés peut être exigeant, complexe et intimidant pour les nouveaux arrivants, surtout ceux qui ignorent dans quelle mesure leur séropositivité risque d’affecter leurs chances de devenir citoyens canadiens.

Ce chapitre propose des renseignements généraux sur le système canadien à l’intention des immigrants et des réfugiés et la façon dont ses dispositions affectent les étrangers vivant avec le VIH. On y parle du dépistage obligatoire des immigrants et des services offerts aux personnes faisant une demande d’immigration; on y explique aussi comment certaines collectivités ont abordé les problèmes auxquels font face les immigrants, les demandeurs d’asile et les personnes sans statut aux prises avec le VIH.

Le système d’immigration canadien et le VIH

Les immigrants et les réfugiés représentent une proportion croissante de personnes vivant avec le VIH au Canada. Cela souligne la nécessité d’établir des services équitables en matière de sensibilisation à la prévention, de traitement et de soutien aux immigrants et aux réfugiés infectés et affectés par le VIH. 

Les immigrants et les réfugiés vivant avec le VIH font face à des obstacles complexes qui exercent un impact considérable sur leur santé et bien-être, de même que sur leur capacité à devenir des citoyens à part entière.

Les immigrants et les réfugiés vivant avec le VIH font face à des défis complexes : les traumatismes inhérents au parcours de tout immigrant; la complexité du système canadien d’immigration; les difficultés d’adaptation à une nouvelle culture; les problèmes d’accessibilité au logement et à l’emploi; les préjugés et la discrimination, tant au sein de leur propre communauté culturelle que dans la société en général. Ces gens font également face à des obstacles sur le plan de l’accès à l’information sur le VIH, aux traitements et au soutien; ces obstacles sont causés par la barrière des langues et d’autres clivages culturels, ainsi par le manque de connaissances médicales et la discrimination systémique. Toutes ces contraintes et ces entraves exercent un impact considérable sur la santé et le bien-être de ces personnes, de même que sur leur capacité à devenir des citoyens à part entière.

Les personnes vivant avec le VIH ont très peur que leur demande soit rejetée, d’autant plus que le test de dépistage du VIH est obligatoire pour tous les nouveaux arrivants qui font une demande d’immigration.

Le système d’immigration canadien est non seulement complexe, il peut être très intimidant pour les nouveaux arrivants. Les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ont très peur que leur demande soit rejetée, d’autant plus que le test de dépistage du VIH est obligatoire pour tous les nouveaux arrivants qui font une demande d’immigration.

Les personnes qui souhaitent devenir résidents canadiens peuvent opter pour l’une des deux méthodes principales suivantes :

  • faire une demande d’immigration
  • demander le statut de réfugié.

La marche à suivre et les critères d’acceptation sont très différents selon que l’on fait une demande d’immigration ou que l’on requiert le statut de réfugié. Selon le statut demandé, la séropositivité a aussi un impact différent sur la décision rendue. De plus, différentes catégories d’immigrants ou de réfugiés jouissent de droits différents en matière d’accès aux prestations et aux services.  

Pour immigrer au Canada

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Les immigrants, les réfugiés et les personnes sans statut

Les immigrants

Les demandeurs de statut d’immigrant se classent en deux catégories :  les immigrants parrainés de la catégorie de la famille et les immigrants indépendants. 

  • Les immigrants parrainés de la catégorie de la famille peuvent inclure les membres de la famille de tout citoyen canadien à part entière. Cela inclut la parenté de naissance ou par adoption; toutefois, certains cas peuvent être jugés plus prioritaires que d’autres. En général, on accorde une priorité plus élevée aux parents au premier degré (époux, conjoints de faitet enfants à charge).
  • Les demandeurs de statut d’immigrant indépendant sont évalués au moyen d’un système de pointage fondé sur divers critères, comme le niveau de scolarité, la profession, la connaissance de la langue et l’existence de relations avec des Canadiens. Les immigrants indépendants incluent toute une gamme de candidats, y compris des travailleurs spécialisés, des entrepreneurs et des investisseurs. Il existe aussi d’autres programmes spéciaux pour les immigrants parrainés, comme le programme pour les aides familiales.

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Les réfugiés

Les réfugiés se classent en deux grands groupes. Un demandeur du statut de réfugié peut faire une demande soit en tant que réfugié au sens de la Convention, soit en tant que personne à protéger.

  • Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui nourrit une crainte fondée de persécution en raison de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques, de sa nationalité ou de son adhésion à un groupe social particulier. Par groupe social, on entend, entre autres, les personnes partageant la même orientation sexuelle, les victimes de violence conjugale et les transgenres.
  • Une personne à protéger est une personne qui nourrit une crainte fondée d’être soumis à la torture ou à de mauvais traitements ou d’être tuée dans son pays d’origine. L’appartenance du requérant aux groupes spécifiques mentionnés plus haut n’est pas un critère obligatoire. Les personnes ne peuvent toutefois faire une demande d’asile simplement parce que leur pays d’origine n’est pas en mesure de leur fournir des soins médicaux adéquats. 

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Les personnes sans statut

Ce terme est souvent utilisé pour désigner diverses catégories de personnes qui n’ont pas de statut valide ou légal au Canada. Il s’agit de personnes qui pourraient aussi être considérées comme des immigrants illégaux. Toutefois, on préfère souvent le terme de sans statut à celui d’immigrant illégal puisque l’adjectif illégal a une connotation négative associée à la criminalité, alors qu’en fait, la plupart de ces gens ont déjà eu une forme de statut au Canada à un moment ou à un autre.

On peut inclure parmi les personnes sans statut :

  • Les personnes qui sont entrées au Canada avec un visa valide qui a expiré depuis.
  • Les personnes qui n’ont pas quitté le pays même si leur demande de statut d’immigrant ou de réfugié a été rejetée.
  • Les personnes qui sont venues à titre de visiteurs et qui ont décidé de rester sans faire prolonger la durée de leur visa ni demander de statut officiel.
  • Les personnes dont les demandes d’immigration ou d’asile sont en suspens pour diverses raisons d’ordre administratif.

L’accès des personnes sans statut à l’assistance et aux services publics dépendra de la situation de chacune.

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L’immigration et le dépistage du VIH

Citoyenneté et Immigration Canada exige que tous les candidats au statut d’immigrant ou de réfugié subissent un examen médical. Depuis janvier 2002, le test de dépistage du VIH est obligatoire pour toute personne de plus de 15 ans qui fait une demande d’immigration. Même si vous avez moins de 15 ans, on vous fera subir un test de dépistage du VIH dans les circonstances suivantes : un de vos parents est séropositif; vous avez reçu du sang ou des produits sanguins; vous devez être adopté au Canada.

Sur la plupart des demandes de statut au Canada, on vous demandera si vous souffrez de maladies graves. Si vous répondez non et que Citoyenneté et Immigration Canada découvre plus tard que vous avez menti, vous pourriez être expulsé du pays.

Les causes de refus : pourquoi certaines demandes sont-elles rejetées?

Les personnes dont la demande est jugée irrecevable n’auront pas l’autorisation d’entrer ou de rester au Canada. Les demandes seront jugées irrecevables si les personnes représentent un danger pour la santé ou la sécurité publiques, par exemple les personnes qui ont un casier judiciaire ou qui sont porteuses de certaines maladies contagieuses, comme la tuberculose. 

Les personnes vivant avec le VIH ne sont pas considérées comme dangereuses pour la santé et la sécurité publiques, donc le seul fait d’être porteur du VIH ne vous empêchera pas d’entrer au Canada.

Les personnes vivant avec le VIH ne sont pas considérées comme dangereuses pour la santé et la sécurité publiques, donc le seul fait d’être porteur du VIH ne vous empêchera pas d’entrer au Canada.

Il faut toutefois souligner qu’une demande pourrait être refusée pour des raisons médicales si le requérant risque d’imposer un fardeau excessif aux services de santé et/ou aux services sociaux, comparativement à un Canadien moyen. Étant donné le coût élevé des médicaments anti-VIH, beaucoup de PVVIH pourraient donc être considérées comme un fardeau excessif. Les coûts sont estimés sur une période projetée de dix ans, ce qui accroît la probabilité qu’une personne porteuse du VIH débutera un traitement anti-VIH, avec les coûts qui y sont associés pour cette même période.

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Les exemptions de rejet pour raisons médicales

Certains requérants sont exemptés de la clause de fardeau excessif. Ils incluent :

  • Les candidats admissibles au statut de réfugié et les personnes à protéger.
  • Les candidats au statut d’immigrant parrainé qui sont l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’un résident canadien.
  • Les enfants à charge (de moins de 22 ans et célibataires) d’un résident canadien.

La clause de fardeau excessif ne s’appliquera pas aux personnes qui appartiennent aux catégories ci-dessus. Autrement dit, leur demande ne sera pas jugée inadmissible pour des raisons médicales et ces personnes pourront être admises au Canada, sans égard aux coûts qu’elles risquent de causer au système de santé et de services sociaux. 

La catégorie de « conjoint » inclut les conjoints de même sexe ou de sexe opposé, les conjoints de fait qui vivent ensemble depuis plus d’un an et les partenaires conjugaux qui sont en relation depuis plus d’un an mais qui vivent dans des pays différents.

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Les visiteurs, les étudiants et les détenteurs de visas de travail

Pour obtenir un visa, un examen médical, y compris un test de dépistage du VIH, est exigé des personnes qui demandent à venir au Canada pour y travailler ou y étudier et qui :

  • prévoient séjourner au Canada pendant plus de six mois, et/ou 
  • ont passé plus de six mois de l’année précédente dans un pays désigné (un pays où l’incidence des maladies transmissibles graves est plus élevée qu’au Canada)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) tient à jour une liste des pays désignés sur son site Web, à l’adresse : http://www.cic.gc.ca/francais/information/medicaux/pays-designes.asp

Les visiteurs et les demandeurs de visas d’étudiant ou de travail qui reçoivent un résultat positif au test du VIH risquent de voir leur demande rejetée pour des raisons médicales. Les visiteurs qui ont l’intention de séjourner moins de six mois ou qui proviennent d’un pays qui ne figure pas sur la liste des pays désignés n’auront probablement pas besoin de subir un examen médical.

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Les services offerts aux immigrants, aux réfugiés et aux personnes sans statut vivant avec le VIH

L’accès aux soins médicaux

Si vous êtes candidat au statut de réfugié, que vous avez adressé une demande à cet effet et obtenu un accusé de réception de Citoyenneté et Immigration Canada, vous pourrez obtenir des soins médicaux par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire.

L’accessibilité aux soins médicaux dépend de votre statut au Canada. Si vous êtes candidat au statut de réfugié ou que vous avez adressé une demande à cet effet et obtenu un accusé de réception de Citoyenneté et Immigration Canada, vous pourrez obtenir des soins médicaux par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire. Le Programme fédéral de santé intérimaire est assuré par le gouvernement fédéral et couvre les services de santé d’urgence et essentiels, y compris la contraception, les soins prénatals et obstétricaux, les médicaments et les services dentaires d’urgence, de même que le coût de l’examen médical pour l’immigration.

Le Programme fédéral de santé intérimaire n’est offert qu’aux personnes qui font une demande de statut de réfugié au sens de la Convention ou à celles réclamant le statut de personne à protéger. Il n’est pas offert aux personnes faisant une demande de statut d’immigrant indépendant ou parrainé, de visiteur, d’étudiant ou de travailleur. De façon générale, le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture limitée dans le temps, et vous devrez renouveler votre demande avant la date d’expiration. Vous pourrez demander que votre demande de couverture en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire soit renouvelée aussi longtemps que votre requête de statut de réfugié est à l’étude, ce qui inclut les étapes d’un éventuel appel judiciaire après le rejet d’une demande initiale. Consultez le chapitre 20 (L'argent) pour en savoir plus sur ce programme.

Si votre demande de statut de réfugié est acceptée, vous pourrez demander à être couvert par votre régime provincial d’assurance-maladie. Le régime provincial d’assurance-maladie devrait assumer le coût de tous les services de santé, y compris les tests médicaux, mais pas nécessairement celui de tous les médicaments. Dans certaines provinces, une période d’attente de trois mois est parfois imposée aux nouveaux candidats avant qu’ils ne soient admissibles à l’assurance-maladie.

Si vous adressez une demande de statut d’immigrant, d’étudiant ou de visiteur, vous ne serez pas admissible au Programme fédéral de santé intérimaire ni à l’assurance-maladie provinciale. Vous devrez payer les services de santé et les médicaments de votre poche ou par l’entremise d’une assurance privée.

Si vous adressez une demande de statut d’immigrant, d’étudiant ou de visiteur, vous ne serez pas admissible au Programme fédéral de santé intérimaire ni à l’assurance-maladie provinciale. Vous devrez payer les services de santé et les médicaments de votre poche ou par l’entremise d’une assurance privée. Certaines catégories de travailleurs admis au Canada avec des permis de travail pourraient être couvertes par le régime provincial d’assurance-maladie. Dans certaines provinces, des centres de santé communautaires gouvernementaux ou des établissements de services de santé offrent des services médicaux gratuits aux personnes qui ne bénéficient pas d’une assurance-maladie. Toutefois, ces agences ont souvent des ressources très limitées, et on doit répondre à des critères très spécifiques pour bénéficier de leurs services. Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-maladie provinciale, votre organisme local de lutte contre le sida pourrait vous recommander des services de santé dans votre région.

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L’accès aux médicaments anti-VIH

Si vous recevez des prestations gouvernementales d’aide sociale ou d’invalidité, vos médicaments seront couverts.

L’accès aux médicaments anti-VIH dépendra de votre statut au Canada.

  • Pour les candidats au statut de réfugié, le Programme fédéral de santé intérimaire (voir Le Programme fédéral de santé intérimaire) couvre tous les médicaments anti-VIH requis.
  • Si vous faites une demande de statut d’immigrant indépendant ou parrainé, d’étudiant, de travailleur ou de visiteur, vous ne serez pas couvert pour les médicaments anti-VIH et vous devrez vous les procurer par le biais d’un régime d’assurance privé ou les payer de votre poche. 
  • Si vous recevez des prestations gouvernementales d’aide sociale ou d’invalidité, vos médicaments seront couverts. Ces prestations peuvent être offertes aux candidats qui ont un permis de résident temporaire ou qui ont invoqué des raisons humanitaires pour justifier leur demande.
Essayez de vous procurer un approvisionnement ininterrompu de médicaments avant que vous commenciez à suivre votre traitement. Vos fournisseurs de soins et les organismes de lutte contre le sida pourraient connaître des stratégies qui vous permettront d’obtenir une réserve de médicaments à court terme.

Parfois, lorsque le statut d’immigrant change, l’accessibilité aux médicaments anti-VIH risque d’être interrompue. Ces interruptions peuvent survenir pour diverses raisons durant le processus de demande de statut d’immigrant ou de réfugié. Cela peut se produire, par exemple, pendant la période où vous attendez l’accusé de réception de votre demande de statut de réfugié, mais avant l’entrée en vigueur de la couverture fournie par le Programme fédéral de santé intérimaire. Cela pourrait également se produire après que vous avez été reçu immigrant, mais avant que vous ne soyez admissible à l’assurance-maladie.

Étant donné que l’interruption d’un traitement anti-VIH peut causer une résistance aux médicaments et un échec thérapeutique, adressez-vous à vos fournisseurs de soins ou à un conseiller pour vous assurer, si possible, un approvisionnement ininterrompu de médicaments avant que vous ne commenciez à suivre votre traitement. Essayez de planifier à l’avance si vous savez que votre statut ou votre assurance médicaments risquent de changer. Vos fournisseurs de soins et les organismes de lutte contre le sida pourraient connaître des stratégies qui vous permettront d’obtenir une réserve de médicaments à court terme pour traverser ces périodes de transition.

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L’accès aux médicaments anti-VIH pour des raisons humanitaires

De nombreuses sociétés pharmaceutiques (ou fabricants de médicaments) envisageront pour des raisons humanitaires de fournir gratuitement, pendant une brève période, des médicaments à des personnes qui en ont besoin. Il faut en général obtenir une lettre de demande officielle rédigée par votre médecin. En plus d’expliquer pourquoi vous avez besoin de médicaments pour une courte période, cette lettre doit habituellement donner l’assurance que vous disposerez d’une forme de couverture à long terme à l’intérieur d’un intervalle raisonnable (habituellement dans les six à douze mois). Selon toute probabilité, la société pharmaceutique ne fournira les médicaments que pour un mois à la fois et votre médecin devra renouveler la demande tous les mois.

Pour plus de renseignements sur l’accès aux médicaments pour des raisons humanitaires (également dit accès compassionnel), consultez le chapitre 19 (L’accès aux traitements).

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L’assistance juridique

Une assistance juridique adéquate est l’un des éléments les plus importants affectant l’issue de votre demande d’immigration.

Une assistance juridique adéquate est l’un des éléments les plus importants affectant l’issue de votre demande d’immigration. Un bon avocat prendra le temps de vous expliquer vos options, vous fournira de l’information pour vous aider à choisir l’option qui conviendra le mieux à votre situation et vous aidera à préparer vos documents, vos entrevues et vos audiences; il réévaluera également vos options si vous rencontrez des difficultés ou si votre demande est rejetée en cours de route. Votre avocat spécialisé en droit de l’immigration devrait vous donner une estimation de ses honoraires, vous expliquer clairement ce qu’ils incluent et vous confirmer s’il accepte d’être payé par l’aide juridique ou non.

En tant que personne vivant avec le VIH, vous auriez avantage à trouver, si possible, un avocat spécialisé en droit de l’immigration qui connaît bien les politiques d’immigration relatives au VIH.

En tant que personne vivant avec le VIH, vous auriez avantage à trouver, si possible, un avocat spécialisé en droit de l’immigration qui connaît bien les politiques d’immigration relatives au VIH. Vous aurez également besoin d’un avocat avec lequel vous vous sentirez à l’aise et à qui vous pourrez parler ouvertement de votre situation, y compris de votre statut VIH. Pour vous aider à trouver un bon avocat qui connaît le contexte du VIH, vous pouvez communiquer avec votre organisme local de lutte contre le sida (ou, dans certaines provinces, avec des cliniques d’aide juridique spécialisées dans le VIH) pour obtenir des références. Il peut également être utile de vous renseigner auprès d’autres personnes séropositives, surtout celles qui appartiennent à la même communauté culturelle que vous ou qui viennent du même pays. Demandez-leur si elles connaissent de bons avocats spécialisés en droit de l’immigration.

Il existe différentes façons d’obtenir des services juridiques si vous n’êtes pas en mesure de payer. Vous pouvez entre autres faire une demande d’assistance juridique par l’entremise des agences provinciales d’aide juridique. Il existe aussi des cliniques d’aide juridique communautaires qui pourraient vous aider.

Vous pouvez faire une demande d'assistance juridique même si vous n’avez aucun statut au Canada. Le bureau de l’aide juridique peut vous fournir un soutien financier pour défrayer les services d’un avocat, mais vous devrez vous présenter au bureau en personne pour faire une demande par écrit. On vous posera beaucoup de questions, donc il est préférable d’appeler le bureau à l’avance pour obtenir la liste des documents dont vous aurez besoin. Le personnel du bureau de l’aide juridique évaluera votre situation financière et la nature de vos besoins juridiques avant de décider si un certificat d’aide juridique peut vous être remis. Si vous recevez un certificat d’aide juridique, vous pourrez engager un avocat qui enverra ensuite sa facture au service d’aide juridique.

Si vous craignez d’être identifié personnellement en faisant une demande d’aide juridique, appelez d’abord une clinique d’aide juridique communautaire pour obtenir des conseils. 

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Alan Li tient à remercier les personnes suivantes :

Michael Battista, Avvy Go, Maureen Owino, Geraldine Sadoway, Derek Thaczuk et Josephine Wong pour leur aide avec la recherche de ressources, leur commentaires et leur assistance éditoriale.

Les ressources

La vie déracinée - Article de Vision positive sur les immigrants et les réfugiés vivant avec le VIH au Canada; l’article comporte une liste de ressources.

Treat HIV Globally - Renseignements sur les traitements dans plusieurs langues

Citoyenneté et Immigration Canada - Renseignements sur les programmes d’aide aux réfugiés (Pour consulter la liste des pays dont les ressortissants doivent subir un examen médical en vue de l’immigration, visitez l’adresse http://www.cic.gc.ca/francais/information/medicaux/pays-designes.asp)

Réseau juridique canadien VIH/sida - Renseignements sur la loi, le VIH et l’immigration

Committee for Accessible AIDS Treatment - Renseignements sur l’accès aux traitements destinés aux immigrants, aux réfugiés et aux personnes sans statut vivant avec le VIH (anglais seulement)

Pour obtenir une grande variété de ressources sur le VIH/sida, visitez notre Centre de distribution électronique, ou appelez-nous au 1-800-263-1638.

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À propos de L'auteur

Alan LiAlan Li est un médecin de soins primaires se spécialisant dans le traitement du VIH. Chercheur, organisateur communautaires et militant, il se consacre à diverses causes depuis plus de 20 ans, notamment la lutte pour la justice sociale, la défense des droits des immigrants, des réfugiés et des minorités sexuelles, la lutte contre le racisme et le renforcement des capacités communautaire en matière de VIH/sida. Alan est cofondateur des Asian Community AIDS Services et de l’Ethno-racial Treatment Support Network. Il est coprésident du Committee for Accessible AIDS Treatment, dont le mandat consiste à améliorer l’accès aux traitements et aux soins des personnes marginalisées vivant avec le VIH et à promouvoir le leadership au sein de cette population.

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