Les dons individuels

CATIE accepte les dons faits par chèque, Mastercard, Visa et American Express. Si vous préférez faire votre don par téléphone ou par courriel, veuillez communiquer avec nous. Les dons ne peuvent faire l'objet d'un reçu que conformément aux directives de Revenu Canada (Politique des dons / Reçus aux fins de l'impôt).

Faites un don par le biais de notre formulaire Internet sécuritaire.

Dons commémoratifs

Vous pouvez nommer CATIE bénéficiaire de dons commémoratifs lorsque vous prenez les dispositions nécessaires à vos funérailles. Vous pouvez également demander qu'un don soit fait à CATIE à l'occasion du décès d'un être cher. Vous trouverez des cartes conçues à cette fin dans la plupart des salons funéraires.

Les dons planifiés

Qu'est-ce que les dons planifiés ?

Les dons planifiés vous permettent d'investir dans l'avenir d'un organisme de bienfaisance de votre choix. Il s'agit de promettre dès aujourd'hui un don que l'organisme recevra habituellement à votre décès.

Grâce aux dons planifiés, vous pouvez transformer les petites contributions d'aujourd'hui en dons importants à l'avenir. De plus, les dons planifiés sont faits à partir de biens, et non pas de revenus, alors ils ne vous coûtent rien aujourd'hui. En fait, les dons planifiés vous permettent d'économiser de l'argent.

Faire un don planifié vous permet de maximiser les avantages fiscaux et financiers de votre contribution. Les dons planifiés comprennent aussi bien les dons différés, tels que legs et polices d'assurance-vie, que les dons actuels, lesquels sont conçus tant pour limiter l'impôt sur les gains en capital que pour tirer le meilleur profit des crédits d'impôt.

Certaines personnes n'aiment pas discuter des dons planifiés, car l'idée de réfléchir à leur décès les met mal à l'aise. Mais rappelez-vous que la planification des dons de ce genre se fait quand vous êtes bel et bien vivant. Elle vous offre la possibilité de veiller à vos affaires financières non seulement de votre vivant, mais aussi après. Par ailleurs, votre prévoyance vous permettra de laisser un héritage aux générations à venir.

Quelles sont mes options ?

Legs

Les dons planifiés les plus courants s'appellent legs. Les legs et les polices d'assurance-vie sont exonérés de l'impôt sur les successions. Ils peuvent donc se traduire en une réduction d'impôt globale sur votre succession. Vous pouvez inclure un legs à CATIE dans votre testament en y ajoutant une ligne du genre « Je lègue au Réseau communautaire d'info-traitements sida la somme de ... ». Les dispositions nécessaires à l'établissement d'un legs sont le plus souvent prises par un conseiller financier ou juridique.

Vous pouvez également appeler CATIE pour en savoir plus sur les façons d'inclure l'organisme dans la planification de votre succession. Si vous désirez imposer des restrictions à l'utilisation d'un legs ou établir un fonds de dotation, il nous ferait plaisir de vous parler de vos options. Mais il importe aussi d'obtenir l'avis d'un professionnel pour vous assurer que le don planifié en question convienne à votre situation financière.

Polices d'assurance-vie

Vous pouvez désigner CATIE comme titulaire d'une police d'assurance-vie nouvelle ou existante. Ce faisant, vous aurez droit à un reçu aux fins de l'impôt correspondant à la valeur en argent de la police et de toute prime versée de votre vivant ou lors du règlement de votre succession. Comme alternative, vous pouvez nommer CATIE comme bénéficiaire de la police sans qu'il en devienne titulaire. Règle générale, cependant, aucun reçu aux fins de l'impôt n'est fourni dans de tels cas car ce type de don est considéré comme étant révocable. L'exception à cette règle peut être invoquée si la somme assurée est versée à la succession et qu'un legs correspondant à sa valeur est fait à CATIE. Pour plus d'information, parlez avec votre agent d'assurance ou communiquez avec CATIE.

Politique des dons

1) Administration des dons

Tous les donateurs reçoivent un reçu pour don de bienfaisance, conformément au droit fiscal en vigueur et aux directives de l'Agence du Revenu du Canada; et

1. les donateurs et donateurs potentiels ne doivent pas être soumis à la coercition ou à des pressions indues.
2. on encouragera les donateurs à faire appel à un conseiller indépendant lorsqu'un don proposé peut affecter de manière considérable leur situation financière, leur revenu imposable ou leur relation avec leurs proches.
3. on veillera à honorer toute demande de donateurs d'être exclus des listes utilisées par CATIE ou partagées avec d'autres organismes.
4. on déploiera tous les efforts raisonnables afin d'honorer les demandes des donateurs ou donateurs potentiels de ne pas être contactés dans le cadre des prochaines campagnes de levée de fonds.
5. toute information fournie par les donateurs ou sur les donateurs, obtenue par ou au nom de CATIE, doit demeurer confidentielle, sauf dans la mesure interdite par la loi.
6. les donateurs ont le droit de garder l'anonymat.
7. toutes les demandes de levée de fonds par ou au nom de CATIE doivent dévoiler la dénomination sociale de CATIE, son statut en tant qu'organisme de bienfaisance enregistré, et la raison pour laquelle les fonds sont demandés.
8. tous les membres du public, y compris les donateurs et les donateurs potentiels, ont droit à ce qui suit, sur demande et gratuitement (autre que les frais de reproduction et de distribution) :
   • le dernier rapport annuel de CATIE et/ou ses états financiers vérifiés;
   • la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010A), telle que soumise à l'Agence du Revenu du Canada; et
   • une liste des membres du Conseil d'administration de CATIE.
9. sur demande, les donateurs et les donateurs potentiels ont le droit de savoir si l'individu qui réclame des fonds est un bénévole ou un solliciteur de fonds rémunéré.
10. les donateurs recevront, dans un délai raisonnable, un accusé de réception verbal ou écrit de leurs dons.

2) Listes

1. CATIE tient plusieurs listes de distribution qu'il utilise pour diffuser une grande variété de renseignements à divers milieux. Il est entendu que les noms et adresses sont donnés à CATIE pour un certain nombre de raisons différentes et que cette information est soumise aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée de CATIE. Ces listes incluent :
   1. les personnes qui appellent notre ligne sans frais pour demander des renseignements
   2. les personnes qui demandent des renseignements par Internet
   3. les participants aux ateliers
   4. les abonnés
   5. les donateurs
   6. les membres
2. Toute plainte relative à des sollicitations doit être soumise au personnel approprié, qui se chargera d'y répondre.
3. Les donateurs/donateurs potentiels ou abonnés qui désirent savoir comment leur nom est arrivé sur une de nos listes doivent être informés de la source de cette liste.
4. Les listes de CATIE sont réservées à des fins internes et CATIE ne les partage, échange, loue ou prête pas.

3) Accepter les gentillesses des donateurs et commanditaires

De temps à autre, les membres du Conseil d'administration ou du personnel de CATIE sont invités par un donateur ou un commanditaire à assister gratuitement à certains événements. Le cas échéant, la transparence est de rigueur et une autorisation doit être obtenue.

• Dans le cas d'un membre du personnel, cette autorisation doit provenir de la directrice générale.
• Dans le cas d'un membre du Conseil, elle viendra du président ou de la présidente du Conseil.
• Si l'autorisation d'une personne à un poste supérieur est jugée nécessaire, la décision sera confiée au Comité exécutif du Conseil d'administration ou, si nécessaire, à l'ensemble des membres du Conseil.

4) Reçus aux fins de l'impôt

Les dons ne peuvent faire l'objet d'un reçu que conformément aux directives de Revenu Canada.

• Nous ne remettons pas de reçu aux fins de l'impôt pour les dons de services. Pour pouvoir délivrer un reçu aux fins de l'impôt dans le cas des dons de services, il faut que des chèques soient échangés.
• L'interprétation finale des directives de Revenu Canada relativement aux reçus aux fins de l'impôt repose sur les vérificateurs de CATIE.
• Les signataires autorisés de l'organisme seront les signataires autorisés des reçus aux fins de l'impôt.