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Le dévoilement de l’infection à l’hépatite C

Points clés

  • De façon générale, tout le monde a le droit de protéger la confidentialité des informations relatives à sa santé, y compris en ce qui concerne l’infection à l’hépatite C.
  • Il existe certaines situations où une personne peut avoir l’obligation légale de dévoiler qu’elle a l’hépatite C ou bien où une autre personne peut avoir l’autorité légale de dévoiler cette information.
  • L’hépatite C est une maladie à déclaration obligatoire, ce qui veut dire que, lorsqu’une personne fait l’objet d’un diagnostic d’hépatite C, son nom (et vraisemblablement d’autres informations) est donné à son service de santé publique local, provincial ou territorial.

En règle générale, tout le monde a le droit de protéger la confidentialité des informations relatives à sa santé, y compris en ce qui concerne l’infection à l’hépatite C. D’ordinaire, personne n’est obligé de dévoiler les données se rapportant à sa santé à d’autres individus, à moins de ne choisir de le faire.

Il y a des exceptions à ces règles générales. Notons par exemple qu’il existe des situations où une personne peut avoir l’obligation légale de dévoiler qu’elle a l’hépatite C ou bien où une autre personne peut avoir l’autorité légale de dévoiler cette information à une tierce partie sans le consentement de la personne concernée.

La déclaration des cas d’infection à l’hépatite C aux services de santé publique

L’hépatite C est une maladie à déclaration obligatoire. Cela veut dire que, lorsqu’une personne fait l’objet d’un diagnostic d’hépatite C, son nom (et vraisemblablement d’autres informations) est donné à son service de santé local, provincial ou territorial. Les autorités de la santé publique ont la responsabilité de surveiller les cas de maladies infectieuses, y compris l’hépatite C.

Les services de santé publique peuvent maintenir un dossier ou une base de données des personnes ayant contracté des maladies infectieuses comme l’hépatite C. Cette base de données peut inclure le nom, la date de naissance, le sexe et les coordonnées de la personne, ainsi que le nom de l’infection ou des infections qu’elle a eues. Le genre d’informations envoyées aux services de santé publique pour être conservées dans la base de données dépend de la loi et de la pratique en vigueur dans la région. Il existe des règlements pour protéger la confidentialité des données personnelles conservées par les services de santé publique. Pour connaître les règlements dans une région particulière, on peut communiquer avec le bureau de santé publique local.

Le droit criminel et le dévoilement de l’hépatite C

En vertu du droit criminel canadien, toute personne atteinte d’une infection transmissible sexuellement a l’obligation légale d’informer son partenaire de cette infection avant d’avoir une relation sexuelle si celle-ci comporte un risque important de préjudice corporel grave. Il n’est pas clair si les personnes atteintes d’hépatite C ont l’obligation légale de dévoiler leur statut à leurs partenaires sexuels en vertu du droit criminel. Autant que nous sachions, au moins deux poursuites ont été intentées contre des personnes ayant l’hépatite C, mais personne n’a été condamné pour ne pas avoir dévoilé son infection à l’hépatite C (dans les cas en question, les accusations ont été retirées ou l’accusé a fini par être acquitté).

Nous ne savons pas si une personne peut avoir l’obligation légale de dévoiler qu’elle a l’hépatite C avant de partager des drogues ou du matériel servant à la consommation de drogues. Or, étant donné les risques de transmission, il est possible que les gens soient obligés par la loi de dire aux autres qu’ils ont l’hépatite C avant de partager leur matériel. Autant que nous sachions, aucune accusation criminelle n’a été faite contre une personne atteinte d’hépatite C pour avoir exposé une autre personne au virus de l’hépatite C en partageant des drogues ou du matériel avec elle.

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Révisé en 2020.